JORF n°0143 du 22 juin 2011

Article 2

Article 2

La mise en application du chapitre 5.2.8 modifié, intitulé « Réduction du risque de transmission des agents des encéphalites spongiformes animales par les médicaments à usage humain et véterinaire », de la Pharmacopée européenne, tel que faisant référence à la note explicative EMA/410/10 Rév. 3, est fixée au 1er juillet 2011.


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Version 1

La mise en application du chapitre 5.2.8 modifié, intitulé « Réduction du risque de transmission des agents des encéphalites spongiformes animales par les médicaments à usage humain et véterinaire », de la Pharmacopée européenne, tel que faisant référence à la note explicative EMA/410/10 Rév. 3, est fixée au 1er juillet 2011.