JORF n°0139 du 17 juin 2011

Article 2

Article 2

L'arrêté du 23 octobre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 23 octobre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est abrogé.