JORF n°0168 du 23 juillet 2010

Article 5

Article 5

Dans l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé, la régie d'avances et de recettes instituée auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest et de la direction territoriale de Gironde est supprimée.


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Version 1

Dans l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé, la régie d'avances et de recettes instituée auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest et de la direction territoriale de Gironde est supprimée.