Arrêté du 10 juin 2010

Article 5

Abrogé1 septembre 2023

Créé le 27 juin 2010

Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires applicables à la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2023

Abrogé parArrêté du 7 janvier 2022art. 15 (MMN)

En vigueur du dimanche 27 juin 2010 au jeudi 31 août 2023