Arrêté du 10 juin 2010

Article 4

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Article 4

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c.

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Abrogé1 septembre 2023

Créé le 27 juin 2010 · Abrogé le 1 septembre 2023

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c.

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En vigueur du dimanche 27 juin 2010 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance