Arrêté du 10 juin 2010

Article 14

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Article 14

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs au ministère de l'éducation nationale, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2023

Créé le 27 juin 2010 · Abrogé le 1 septembre 2023

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Exécution d'un arrêté par les responsables concernés

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 26 juin 2010 confie à plusieurs responsables l'exécution de ses dispositions, qui seront publiées dans le JORF.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs au ministère de l'éducation nationale, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 juin 2010 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance