Abrogé par Arrêté du 7 janvier 2022 - art. 15 (MMN)
Créé le 27 juin 2010 · Abrogé le 1 septembre 2023
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Exécution d'un arrêté par les responsables concernés
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs au ministère de l'éducation nationale, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.