Arrêté du 10 juin 2010

Article 2

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Périmé1 septembre 2011

Créé le 24 juin 2010 · Périmé le 1 septembre 2011

Le chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé depuis le jeudi 1 septembre 2011

En vigueur du jeudi 24 juin 2010 au mercredi 31 août 2011