Arrêté du 10 juin 2009

Article 1

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Article 1

Le montant de la participation forfaitaire de l'Etat au financement des allocations complémentaires versées en cas de réduction d'activité de longue durée est fixé, à compter du 1er mai 2009, à 1,90 euro par heure indemnisée, dans la limite de 50 heures.

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En vigueur depuis le 25 juin 2009

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Participation de l'État au financement des allocations complémentaires

Résumé. L'État paie une petite somme pour aider les travailleurs en cas de réduction d'activité longue durée.

Le montant de la participation forfaitaire de l'Etat au financement des allocations complémentaires versées en cas de réduction d'activité de longue durée est fixé, à compter du 1er mai 2009, à 1,90 euro par heure indemnisée, dans la limite de 50 heures.

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En vigueur depuis le jeudi 25 juin 2009

Source : Légifrance