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Arrêté du 10 juin 2009

relatif à la participation de l'Etat au financement des allocations complémentaires versées en cas de réduction d'activité de longue durée

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi,

Vu les articles L. 5122-2 (Formation pour les salariés en activité partielle) et D. 5122-49 (Aide financière pour les entreprises en activité partielle) du code du travail,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 25 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation de l'État au financement des allocations complémentaires

Résumé. L'État paie une petite somme pour aider les travailleurs en cas de réduction d'activité longue durée.

Le montant de la participation forfaitaire de l'Etat au financement des allocations complémentaires versées en cas de réduction d'activité de longue durée est fixé, à compter du 1er mai 2009, à 1,90 euro par heure indemnisée, dans la limite de 50 heures.

En vigueur depuis le 25 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 10 juin 2009 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication.

Le directeur du budget et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juin 2009.

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi

et à la formation professionnelle,

B. Martinot

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

G. Gaubert

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'emploi,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le délégué général à l'emploi

et à la formation professionnelle,

B. Martinot

Par empêchement

du directeur du budget :

Le sous-directeur,

G. Gaubert

En vigueur depuis le jeudi 25 juin 2009

Arrêté du 10 juin 2009
Article 1
Article 2