Arrêté du 10 juin 2009

Article 6

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Article 6

Les candidatures peuvent être déposées soit par les organisations syndicales représentatives dans l'établissement, soit à titre personnel. Dans ce dernier cas, elles ne sont recevables que si elles sont présentées par cinquante agents électeurs.
Le dépôt de candidature est obligatoire. Chaque candidat doit signer une déclaration de candidature accompagnée, si la candidature est déposée à titre personnel, du formulaire de présentation comportant les cinquante signatures. La déclaration, adressée au directeur de l'établissement par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposée auprès de celui-ci contre récépissé, doit parvenir au moins cinq semaines avant la date du scrutin. Les déclarations de candidature sont diffusées au personnel par tous moyens au moins huit jours avant la date du scrutin.

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En vigueur depuis le 21 juin 2009

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Conditions de candidature pour les élections de représentants du personnel

Résumé. Les candidats aux élections de représentants du personnel peuvent se présenter par un syndicat ou à titre personnel, avec au moins 50 signatures d'agents.

Les candidatures peuvent être déposées soit par les organisations syndicales représentatives dans l'établissement, soit à titre personnel. Dans ce dernier cas, elles ne sont recevables que si elles sont présentées par cinquante agents électeurs.
Le dépôt de candidature est obligatoire. Chaque candidat doit signer une déclaration de candidature accompagnée, si la candidature est déposée à titre personnel, du formulaire de présentation comportant les cinquante signatures. La déclaration, adressée au directeur de l'établissement par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposée auprès de celui-ci contre récépissé, doit parvenir au moins cinq semaines avant la date du scrutin. Les déclarations de candidature sont diffusées au personnel par tous moyens au moins huit jours avant la date du scrutin.

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En vigueur depuis le dimanche 21 juin 2009

Source : Légifrance