JORF n°0140 du 19 juin 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2009, M. GALINIER (Edouard, René, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Lizy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne), en remplacement de M. GALINIER (Jacques, Michel, Albin, Joseph), démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2009, M. GALINIER (Edouard, René, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Lizy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne), en remplacement de M. GALINIER (Jacques, Michel, Albin, Joseph), démissionnaire.