Arrêté du 10 juin 2009

Article 9

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Article 9

Le bureau de l'information et de la communication, rattaché au directeur de l'agence, assure l'information des publics relevant de l'agence sur les prestations offertes par celle-ci.
Il dispose d'un service téléphonique permettant d'assurer une réponse immédiate aux autorités et chefs de service.
Il gère les sites intranet et internet de l'agence.
Il assure la communication externe vers le monde de l'entreprise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 février 2013

Créé le 19 juin 2009 · Abrogé le 14 février 2013

Le bureau de l'information et de la communication, rattaché au directeur de l'agence, assure l'information des publics relevant de l'agence sur les prestations offertes par celle-ci.
Il dispose d'un service téléphonique permettant d'assurer une réponse immédiate aux autorités et chefs de service.
Il gère les sites intranet et internet de l'agence.
Il assure la communication externe vers le monde de l'entreprise.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 juin 2009 au mercredi 13 février 2013

Source : Légifrance