Arrêté du 10 juin 2009

Article 8

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Article 8

Le bureau des finances et des marchés a pour missions :
1° D'établir la programmation budgétaire de l'agence de reconversion de la défense ;
2° De gérer les crédits de fonctionnement de l'agence ainsi que ceux consacrés aux prestations de reconversion ;
3° De passer les marchés au nom de l'agence ;
4° De suivre les moyens matériels et d'infrastructure nécessaires au fonctionnement de l'agence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 février 2013

Créé le 19 juin 2009 · Abrogé le 14 février 2013

Le bureau des finances et des marchés a pour missions :
1° D'établir la programmation budgétaire de l'agence de reconversion de la défense ;
2° De gérer les crédits de fonctionnement de l'agence ainsi que ceux consacrés aux prestations de reconversion ;
3° De passer les marchés au nom de l'agence ;
4° De suivre les moyens matériels et d'infrastructure nécessaires au fonctionnement de l'agence.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 juin 2009 au mercredi 13 février 2013

Source : Légifrance