JORF n°0139 du 18 juin 2009

Article 8

Article 8

Le bureau des finances et des marchés a pour missions :
1° D'établir la programmation budgétaire de l'agence de reconversion de la défense ;
2° De gérer les crédits de fonctionnement de l'agence ainsi que ceux consacrés aux prestations de reconversion ;
3° De passer les marchés au nom de l'agence ;
4° De suivre les moyens matériels et d'infrastructure nécessaires au fonctionnement de l'agence.


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Version 1

Le bureau des finances et des marchés a pour missions :

1° D'établir la programmation budgétaire de l'agence de reconversion de la défense ;

2° De gérer les crédits de fonctionnement de l'agence ainsi que ceux consacrés aux prestations de reconversion ;

3° De passer les marchés au nom de l'agence ;

4° De suivre les moyens matériels et d'infrastructure nécessaires au fonctionnement de l'agence.