Abrogé par Arrêté du 17 janvier 2013 - art. 7
Créé le 19 juin 2009 · Abrogé le 14 février 2013
Le bureau de l'accès aux fonctions publiques a pour missions :
1° De mettre en œuvre la procédure de détachement prévue par l'article L. 4139-2 du code de la défense (Détachement et intégration des militaires dans la fonction publique) ;
2° De mettre en œuvre la procédure d'accès aux emplois réservés prévue par l'article L. 4139-3 du code de la défense (Accès à un emploi de reconnaissance nationale pour les militaires) ;
3° De mettre en œuvre toute autre procédure permettant l'accès des militaires aux corps et cadres d'emplois des fonctions publiques ;
4° D'assurer les relations avec les employeurs du secteur public et le suivi des travaux conduits aux niveaux ministériel et interministériel relatifs à l'accueil des publics relevant de l'agence dans les fonctions publiques.