Arrêté du 10 juin 2009

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le bureau de la formation de reconversion a pour missions :
1° D'élaborer et de participer à la mise en œuvre des partenariats avec le service public de l'emploi et les autres prestataires en matière de formation professionnelle des personnels en reconversion ou en situation de réorientation professionnelle ;
2° De contribuer à l'amélioration de la reconnaissance des qualifications et des compétences des personnels ;
3° De représenter le ministre de la défense devant les commissions compétentes en matière de certification des titres et diplômes ;
4° De développer la validation individuelle des acquis de l'expérience ;
5° D'élaborer le passeport professionnel et d'en définir l'usage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé14 février 2013

Créé le 19 juin 2009 · Abrogé le 14 février 2013

Le bureau de la formation de reconversion a pour missions :
1° D'élaborer et de participer à la mise en œuvre des partenariats avec le service public de l'emploi et les autres prestataires en matière de formation professionnelle des personnels en reconversion ou en situation de réorientation professionnelle ;
2° De contribuer à l'amélioration de la reconnaissance des qualifications et des compétences des personnels ;
3° De représenter le ministre de la défense devant les commissions compétentes en matière de certification des titres et diplômes ;
4° De développer la validation individuelle des acquis de l'expérience ;
5° D'élaborer le passeport professionnel et d'en définir l'usage.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 juin 2009 au mercredi 13 février 2013

Source : Légifrance