Arrêté du 10 juin 2009

Article 4

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Article 4

Le bureau de l'accompagnement a pour missions :
1° D'animer et de coordonner l'action des accompagnateurs et d'assurer la mise en œuvre des prestations ;
2° D'assurer et de coordonner les actions d'accompagnement vers l'emploi des conjoints ;
3° D'organiser et de mettre en œuvre la formation initiale et continue des accompagnateurs ;
4° D'assurer le suivi et l'évaluation des actions conduites par l'association pour la reconversion civile des officiers et des sous-officiers (ARCO) ;
5° D'élaborer et de participer à la mise en œuvre des partenariats avec les prestataires en matière d'orientation et d'accompagnement vers l'emploi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 février 2013

Créé le 19 juin 2009 · Abrogé le 14 février 2013

Le bureau de l'accompagnement a pour missions :
1° D'animer et de coordonner l'action des accompagnateurs et d'assurer la mise en œuvre des prestations ;
2° D'assurer et de coordonner les actions d'accompagnement vers l'emploi des conjoints ;
3° D'organiser et de mettre en œuvre la formation initiale et continue des accompagnateurs ;
4° D'assurer le suivi et l'évaluation des actions conduites par l'association pour la reconversion civile des officiers et des sous-officiers (ARCO) ;
5° D'élaborer et de participer à la mise en œuvre des partenariats avec les prestataires en matière d'orientation et d'accompagnement vers l'emploi.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 juin 2009 au mercredi 13 février 2013

Source : Légifrance