Abrogé14 février 2013
Abrogé par Arrêté du 17 janvier 2013 - art. 7
Créé le 19 juin 2009
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur de l'agence de reconversion de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.