Arrêté du 10 juin 2009

Article 10

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Article 10

La chancellerie, rattachée au directeur de l'agence, est chargée des travaux de gestion de proximité pour les personnels militaires et civils employés par l'agence et assure les relations avec les services chargés de leur gestion individuelle.

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Abrogé14 février 2013

Créé le 19 juin 2009 · Abrogé le 14 février 2013

La chancellerie, rattachée au directeur de l'agence, est chargée des travaux de gestion de proximité pour les personnels militaires et civils employés par l'agence et assure les relations avec les services chargés de leur gestion individuelle.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 juin 2009 au mercredi 13 février 2013

Source : Légifrance