Abrogé14 février 2013
Abrogé par Arrêté du 17 janvier 2013 - art. 7
Créé le 19 juin 2009
Pour l'exercice des attributions fixées par l'arrêté du 10 juin 2009 susvisé, l'agence de reconversion de la défense comprend un échelon central et des organismes extérieurs.