JORF n°0162 du 12 juillet 2008

Article 7

Article 7

L'arrêté du 19 juin 2006 relatif à la création et à la composition du groupe de travail chargé du rapport d'experts sur la prise en charge des personnes infectées par le virus de l'immunodéficience humaine est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 19 juin 2006 relatif à la création et à la composition du groupe de travail chargé du rapport d'experts sur la prise en charge des personnes infectées par le virus de l'immunodéficience humaine est abrogé.