L'article 5 de l'arrêté du 22 décembre 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - Il est institué auprès de l'ambassade de France en Italie une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées ci-dessous :

― les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite d'un montant de 2 000 € par opération ;

― les secours urgents et exceptionnels ;

― les frais de transport ;

― les frais de tenue de compte et de commissionnement liés à l'encaissement de droits de chancellerie par carte bancaire.

Il peut être institué des sous-régies auprès de cette régie. »