Est autorisée à titre expérimental la création par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de la mer et des transports) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système de pesage en marche » (SPM).
Ce traitement a pour finalités de procéder à un pesage en marche de véhicules de transport routier, d'identifier les véhicules en dépassement de vitesse autorisée ou en surcharge et d'avoir une image précise de la composition du trafic permettant d'adapter au mieux les plans régionaux de contrôle.