Article 4
L'arrêté du 12 juillet 1999 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de l'agriculture et de la pêche est abrogé.
1 version
L'arrêté du 12 juillet 1999 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de l'agriculture et de la pêche est abrogé.
1 version
L'arrêté du 12 juillet 1999 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de l'agriculture et de la pêche est abrogé.