JORF n°140 du 17 juin 2005

Article 4

Article 4

L'arrêté du 12 juillet 1999 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de l'agriculture et de la pêche est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 12 juillet 1999 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de l'agriculture et de la pêche est abrogé.