JORF n°136 du 12 juin 2005

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Jacquot-Guimbal, directrice générale du personnel et de l'administration, délégation permanente est donnée à Mme Monique Liébert-Champagne, directrice des affaires juridiques, informatiques et logistiques, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, marchés et avenants, à l'exception des décrets.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Jacquot-Guimbal, directrice générale du personnel et de l'administration, délégation permanente est donnée à Mme Monique Liébert-Champagne, directrice des affaires juridiques, informatiques et logistiques, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, marchés et avenants, à l'exception des décrets.