Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2005, la démission de M. Pierrat (Alain, Raymond), greffier du tribunal de commerce de Saint-Dié (Vosges), est acceptée.
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JORF n°144 du 22 juin 2005
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2005, la démission de M. Pierrat (Alain, Raymond), greffier du tribunal de commerce de Saint-Dié (Vosges), est acceptée.