JORF n°137 du 14 juin 2005

Article 1

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Damien Cazé, directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche et dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants.


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Version 1

Délégation permanente est donnée à M. Damien Cazé, directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche et dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants.