Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu le décret du 29 avril 2005 portant nomination du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1999, modifié par l'arrêté du 26 avril 2005, relatif à l'organisation des services de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, Arrête :

Fait à Paris, le 10 juin 2005.

Dominique Bussereau