JORF n°150 du 29 juin 2005

Article 1

Article 1

L'article 9 de l'arrêté du 30 mars 2000 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 6. Le centre de doctrine d'emploi des forces. »


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Version 1

L'article 9 de l'arrêté du 30 mars 2000 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« 6. Le centre de doctrine d'emploi des forces. »