JORF n°144 du 22 juin 2005

Arrêté du 10 juin 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2005, M. Pertuisot (Roger) est nommé huissier de justice à la résidence de La Clayette (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Guyot (Jean-Paul), démissionnaire.