Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2005, M. Pertuisot (Roger) est nommé huissier de justice à la résidence de La Clayette (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Guyot (Jean-Paul), démissionnaire.
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JORF n°144 du 22 juin 2005
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Version 1
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2005, M. Pertuisot (Roger) est nommé huissier de justice à la résidence de La Clayette (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Guyot (Jean-Paul), démissionnaire.