Abrogé26 septembre 2005
Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2002 (Ab)
Créé le 13 juin 2004
L'arrêté du 8 octobre 2002 portant répartition des affaires entre les sections administratives du Conseil d'Etat est abrogé.
Arrêté du 10 juin 2004
Article 6
Effets de cet article
cite
Arrêté 2002-10-08
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 26 septembre 2005
Abrogé parArrêté du 8 octobre 2002 (Ab)
En vigueur du dimanche 13 juin 2004 au dimanche 25 septembre 2005
L'arrêté du 8 octobre 2002 portant répartition des affaires entre les sections administratives du Conseil d'Etat est abrogé.