Sont examinées par la section des travaux publics les affaires dépendant :

du Premier ministre, en ce qui concerne le Plan ;

du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en ce qui concerne l'industrie, l'énergie et les matières premières, les postes et télécommunications et les petites et moyennes entreprises ;

du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui concerne l'espace ;

du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, en ce qui concerne le logement et la politique de la ville ;

du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sauf en ce qui concerne l'aménagement du territoire ;

du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ;

du ministre de l'écologie et du développement durable ;

du ministre de la culture et de la communication, en ce qui concerne les secteurs sauvegardés ;

du ministre délégué à l'industrie ;

du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, en ce qui concerne les petites et moyennes entreprises ;

du ministre délégué à la recherche, en ce qui concerne l'espace ;

du ministre délégué au tourisme ;

de la secrétaire d'Etat au développement durable ;

du secrétaire d'Etat au logement ;

du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer ;

du secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales.