Sont examinées par la section de l'intérieur les affaires dépendant :

du Premier ministre, sauf en ce qui concerne le Plan ;

du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sauf en ce qui concerne l'espace ;

du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;

du garde des sceaux, ministre de la justice ;

du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, en ce qui concerne l'aménagement du territoire ;

du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en ce qui concerne la réforme de l'Etat ;

du ministre de la culture et de la communication, sauf en ce qui concerne les secteurs sauvegardés ;

de la ministre de l'outre-mer ;

du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

du ministre délégué aux relations avec le Parlement ;

du ministre délégué à la recherche, sauf en ce qui concerne l'espace ;

du ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement ;

de la secrétaire d'Etat aux droits des victimes ;

du secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat ;

du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire.