JORF n°139 du 17 juin 2004

Arrêté du 10 juin 2004

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 10 juin 2004 :
I. - Le nombre maximum de places offertes en 2004 aux concours prévus à l'article 7 du décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est fixé à 20.
II. - La répartition, par mode de recrutement, du nombre de places mentionné au I est fixée ainsi qu'il suit :
a) Concours sur titres ouvert aux militaires de carrière et aux militaires servant en vertu d'un contrat (art. 7 [1°]) : 18 places ;
b) Concours sur titres ouvert aux fonctionnaires, aux agents non titulaires et aux professionnels de santé exerçant en secteur privé (art. 7 [2°]) : 2 places.
Les places non attribuées au titre du a ou du b peuvent être reportées sur l'autre mode de recrutement.
III. - La répartition par filière et par formation, telles que prévues à l'article 4 du décret du 20 décembre 2002 précité, du nombre de places mentionné au I est fixée comme suit :
Dans la filière infirmière :
a) Infirmier cadre de santé : 16 places ;
b) Infirmier anesthésiste cadre de santé : 1 place ;
Dans la filière médico-technique :
Manipulateur d'électroradiologie médicale cadre de santé : 3 places.