JORF n°142 du 20 juin 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2004 :
M. Perreau-Billard (Fabrice, Jean, Marcel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Lionel Chaumont, Gérard Tardy et Anne Costenoble, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime).
Le retrait de M. Tardy (Gérard, Gabriel, Marie, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Lionel Chaumont, Gérard Tardy et Anne Costenoble, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Lionel Chaumont, Gérard Tardy et Anne Costenoble, notaires associés, est ainsi modifiée : « Lionel Chaumont, Anne Costenoble et Fabrice Perreau-Billard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2004 :

M. Perreau-Billard (Fabrice, Jean, Marcel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Lionel Chaumont, Gérard Tardy et Anne Costenoble, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime).

Le retrait de M. Tardy (Gérard, Gabriel, Marie, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Lionel Chaumont, Gérard Tardy et Anne Costenoble, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Lionel Chaumont, Gérard Tardy et Anne Costenoble, notaires associés, est ainsi modifiée : « Lionel Chaumont, Anne Costenoble et Fabrice Perreau-Billard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».