En vigueur depuis le 22 juin 2004
L'arrêté du 6 mai 1988 pris pour l'application des articles 5 et 19 du décret n° 88-549 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux est abrogé.
Arrêté du 10 juin 2004
L'arrêté du 6 mai 1988 pris pour l'application des articles
5
et
19
du
décret n° 88-549 du 6 mai 1988
portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux est abrogé.
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En vigueur depuis le 22 juin 2004
L'arrêté du 6 mai 1988 pris pour l'application des articles 5 et 19 du décret n° 88-549 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux est abrogé.
En vigueur depuis le mardi 22 juin 2004
Source : Légifrance