Arrêté du 10 juin 2004
Article 6
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 22 juin 2004
L'arrêté du 6 mai 1988 pris pour l'application des articles
5
et
19
du décret n° 88-549 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux est abrogé.