JORF n°148 du 27 juin 2004

Article 3

Article 3

Délégation est également donnée à :
Mme Jeanne-Marie Audric, attachée principale d'administration centrale, chargée de mission auprès de la directrice de la communication pour l'ensemble des attributions de la direction ;
M. Pierre Massis, attaché d'administration centrale, responsable des fonctions support,
à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les marchés inférieurs à 46 000 EUR (TTC), les correspondances, les mandats de dépenses et toutes autres pièces relevant de l'ensemble des attributions de la direction.


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Version 1

Délégation est également donnée à :

Mme Jeanne-Marie Audric, attachée principale d'administration centrale, chargée de mission auprès de la directrice de la communication pour l'ensemble des attributions de la direction ;

M. Pierre Massis, attaché d'administration centrale, responsable des fonctions support,

à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les marchés inférieurs à 46 000 EUR (TTC), les correspondances, les mandats de dépenses et toutes autres pièces relevant de l'ensemble des attributions de la direction.