9.1. Les produits sur mesure sont des tableaux réalisés à la demande, ponctuellement ou sur abonnement, à partir de fichiers de données détail ou de données tabulées, et dont les variables et la zone géographique sont laissées au choix du client. Toutefois, lorsque cette dernière est constituée d'un ensemble de zones élémentaires dont la prise en compte par l'INSEE nécessite un travail spécifique, le client est tenu de fournir sur support magnétique les éléments constitutifs de la zone géographique considérée.

9.2. Le prix de mise à disposition de tableaux sur mesure, réalisés sur demande ponctuelle, comprend l'instruction et le traitement de la demande dont les éléments respectifs sont mentionnés dans le tableau ci-après :

9.3.

9.3.1. L'abonnement à la tabulation sur mesure des fichiers issus des exploitations statistiques du recensement de la population de 1999 est soumis à la signature d'un contrat.

L'abonnement est souscrit pour une zone géographique constituée de n départements (la zone géographique minimale d'abonnement est le département) ou de n îlots pour les organismes habilités à disposer des informations à l'îlot sur leur territoire de compétence conformément aux dispositions de l'article 11 de l'arrêté du 22 mai 1998 susvisé (la zone géographique minimale d'abonnement est dans ce cas la commune).

Le prix de l'abonnement comporte :

a) Un forfait de 915 EUR comprenant les frais de gestion, la fourniture d'un jeu d'essai afin de permettre au client de préparer ses commandes de tabulation sur mesure ainsi que les coûts de formation de 2 personnes. Le prix de la formation d'une personne supplémentaire est fixé à 305 EUR ;

b) Le prix de constitution du fichier de données correspondant à la zone géographique du contrat calculé, selon le type de l'abonnement visé à l'article 9.3.1, sur la base de 151 EUR par département et de 0,05 EUR par îlot ;

c) L'acquisition, avec prépaiement à la signature du contrat, d'un minimum de 50 tableaux au prix unitaire de 18,3 EUR, soit un montant minimum de 915 EUR.

A la signature du contrat d'abonnement, le client peut choisir d'acquérir un nombre plus important de tableaux que le minimum imposé ci-dessus ; les tableaux supplémentaires au-delà du 50e lui sont facturés sur la base des prix mentionnés ci-après :

- du 51e au 150e tableau : 12,20 EUR le tableau ;

- au-delà du 150e tableau : 9,15 EUR le tableau.

Les tableaux demandés par le client pendant la durée de son contrat d'abonnement au-delà du nombre de celui qui a été prépayé à la signature dudit contrat lui sont facturés au prix du tableau mentionné ci-dessus pour les tranches allant au-delà du 50e tableau. Le prix est celui du tableau correspondant à la tranche dans laquelle se situe le client en nombre cumulé sur la durée du contrat.

9.3.2. Toute modification, pendant la durée du contrat d'abonnement, de la zone géographique visée à l'article 9.3.1, choisie initialement par le client, fait l'objet d'un avenant au contrat. Elle donne lieu au paiement, d'une part, du supplément afférent à la nouvelle zone géographique pour le prix visé au b de l'article précité, d'autre part, à un montant de 192 EUR correspondant à la prise en compte de cette nouvelle zone géographique dans la chaîne de traitement et à la fourniture d'un nouveau jeu d'essai.

9.4. A l'exception des produits sur mesure comportant des données à l'îlot dont la cession est soumise aux dispositions de l'article 11 de l'arrêté du 22 mai 1998 susvisé, les autres produits sur mesure sont mis à disposition, sans licence, pour usage final ou pour rediffusion, y compris à des fins commerciales, et dans ce dernier cas, sans versement de redevance. La rediffusion est subordonnée au respect de l'intégrité des données et à la mention de la source.