Arrêté du 10 juin 2003

Article 8

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Article 8

Le jury chargé d'apprécier l'aptitude des candidats à l'emploi de technicien des établissements publics de l'enseignement technique agricole est désigné par le ministre chargé de l'agriculture.
Il comprend au moins un inspecteur de l'enseignement agricole chargé de la documentation, président, un membre du personnel de direction d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, un enseignant assurant les fonctions de professeur documentaliste et un technicien des établissements publics de l'enseignement technique agricole spécialité documentation.
Afin d'assurer l'égalité de notation des candidats, le jury procède, s'il y a lieu, à une péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'interrogateurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 juin 2003

Le jury chargé d'apprécier l'aptitude des candidats à l'emploi de technicien des établissements publics de l'enseignement technique agricole est désigné par le ministre chargé de l'agriculture.
Il comprend au moins un inspecteur de l'enseignement agricole chargé de la documentation, président, un membre du personnel de direction d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, un enseignant assurant les fonctions de professeur documentaliste et un technicien des établissements publics de l'enseignement technique agricole spécialité documentation.
Afin d'assurer l'égalité de notation des candidats, le jury procède, s'il y a lieu, à une péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'interrogateurs.

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En vigueur depuis le vendredi 20 juin 2003

Source : Légifrance