En vigueur depuis le 20 juin 2003
Le ministre chargé de l'agriculture arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
Arrêté du 10 juin 2003
Le ministre chargé de l'agriculture arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 20 juin 2003
Le ministre chargé de l'agriculture arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
En vigueur depuis le vendredi 20 juin 2003
Source : Légifrance