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Arrêté du 10 juin 2003

Article 11

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Article 11

Le ministre chargé de l'agriculture arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 20 juin 2003 · Abrogé le 1 janvier 2010

Le ministre chargé de l'agriculture arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.

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En vigueur du vendredi 20 juin 2003 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance