JORF n°141 du 20 juin 2003

Article 1

Article 1

La Mutuelle nationale des personnels Air France, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 379 718 653, dont le siège social se situe à Roissy (95725 Cedex), Continental Square, 3, place de Londres, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;


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Version 1

La Mutuelle nationale des personnels Air France, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 379 718 653, dont le siège social se situe à Roissy (95725 Cedex), Continental Square, 3, place de Londres, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie ;