Arrêté du 10 juin 2003

Article 2

Créé le 20 juin 2003

Les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle doivent remplir l'une des conditions suivantes :
1° Etre titulaire de l'habilitation à diriger des recherches le 26 décembre 2003 au plus tard, date limite de l'envoi aux rapporteurs du dossier indiqué à l'article 4 du présent arrêté.
Le doctorat d'Etat est admis en équivalence de l'habilitation à diriger des recherches.
Les personnes justifiant de travaux de recherche, en France ou à l'étranger, ou de titres universitaires étrangers de niveau équivalent peuvent être dispensées de l'habilitation à diriger des recherches par le Conseil national des universités, siégeant en application de l'article 15 du décret du 2 novembre 1992 susvisé ;
2° Justifier, au 1er janvier 2004, d'au moins six ans d'activité professionnelle effective, à l'exclusion des activités d'enseignant ou des activités de chercheur dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique ;
3° Etre enseignant associé à temps plein ;
4° Etre détaché, depuis au moins un an, au 1er janvier 2004, dans le corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle.
La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-06-10 art. 4 Décret 92-1178 1992-11-02 art. 15

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 juin 2003