JORF n°142 du 21 juin 2003

A. - Représentants des artistes auteurs

Titulaires :
M. Dunoyer de Segonzac (Louis) ;
M. Jouvin (Georges) ;
M. Lemesle (Claude) ;
M. Pankratoff (Dominique) ;
M. de Rengerve (Emmanuel) ;
Mme Romanet (Chantal).
Suppléants :
Mme Fattoumi (Héla) ;
Mme Kerr-Vignale (Catherine) ;
M. Lemaitre (Patrick) ;
M. Roy (Hervé) ;
M. Maine (Norman) ;
M. Miyet (Bernard).

B. - Représentants des diffuseurs

Titulaires :
Mme Andreu (Elisabeth) ;
M. Rony (Hervé) ;
M. Savini (Giacinta).
Suppléants :
M. Moene (Alain) ;
M. Goldsmith (Frédéric) ;
Mme Dechelette (Agathe).

C. - Représentants de l'Etat

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité ou son représentant.
Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la communication ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

A. - Représentants des artistes auteurs

Titulaires :

M. Dunoyer de Segonzac (Louis) ;

M. Jouvin (Georges) ;

M. Lemesle (Claude) ;

M. Pankratoff (Dominique) ;

M. de Rengerve (Emmanuel) ;

Mme Romanet (Chantal).

Suppléants :

Mme Fattoumi (Héla) ;

Mme Kerr-Vignale (Catherine) ;

M. Lemaitre (Patrick) ;

M. Roy (Hervé) ;

M. Maine (Norman) ;

M. Miyet (Bernard).

B. - Représentants des diffuseurs

Titulaires :

Mme Andreu (Elisabeth) ;

M. Rony (Hervé) ;

M. Savini (Giacinta).

Suppléants :

M. Moene (Alain) ;

M. Goldsmith (Frédéric) ;

Mme Dechelette (Agathe).

C. - Représentants de l'Etat

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité ou son représentant.

Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la communication ou son représentant.