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Arrêté du 10 juin 2003

Article 12

Abrogé1 janvier 2010

Créé le 20 juin 2003

Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010

Abrogé parArrêté du 10 septembre 2009art. 4

En vigueur du vendredi 20 juin 2003 au jeudi 31 décembre 2009

Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.