Abrogé1 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 10 septembre 2009 - art. 4
Créé le 20 juin 2003 · Abrogé le 1 janvier 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validation des résultats d'un concours par le ministre
Résumé. Le ministre de l'agriculture valide la liste finale des candidats admis à un concours, après évaluation par un jury.
Le ministre chargé de l'agriculture arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.