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Arrêté du 10 juin 2003

Article 11

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Article 11

Le ministre chargé de l'agriculture arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 20 juin 2003 · Abrogé le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des résultats d'un concours par le ministre

Résumé. Le ministre de l'agriculture valide la liste finale des candidats admis à un concours, après évaluation par un jury.

Le ministre chargé de l'agriculture arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 juin 2003 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance