JORF n°146 du 26 juin 2003

Article 1

Article 1

Au titre de la campagne 2002-2003, les replantations anticipées de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine peuvent être réalisées par autorisation de replantation telles que prévues à l'article 13 du décret du 20 décembre 2002 susvisé et selon les modalités indiquées ci-dessous.


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Version 1

Au titre de la campagne 2002-2003, les replantations anticipées de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine peuvent être réalisées par autorisation de replantation telles que prévues à l'article 13 du décret du 20 décembre 2002 susvisé et selon les modalités indiquées ci-dessous.