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Arrêté du 10 juin 2003

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Article 2

JORF n°146 du 26 juin 2003

I. - Maison d'enfants de Mesnay, association Accueil et Soleil
(39600 Mesnay)

Accord collectif du 20 décembre 2001 et avenant du 4 février 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

II. - OEuvre du berceau de Saint-Vincent-de-Paul
(40990 Saint-Vincent-de-Paul)

Avenant n° 1 du 14 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

III. - Fondation Darbins maison de retraite
(40320 Samadet)

Note d'information du 14 février 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IV. - CHRS Astrolabe
(41010 Blois)

Accord collectif du 8 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

V. - Association Loir-et-Cher solidarité
CHRS Cécile Breton (41000 Blois)

Décision unilatérale du 12 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VI. - SSIAD pour les personnes âgées du canton
de Belmont-de-la-Loire (42670 Belmont-de-la-Loire)

Décision unilatérale du 12 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VII. - Association AGFR, aide à domicile
aux personnes âgées ou handicapées (42300 Roanne)

Note d'information du 19 octobre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VIII. - Association Notre-Dame
(42470 Lay)

Accord collectif du 12 février 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IX. - Maison de retraite La Sarrazinnière
(42000 Saint-Etienne)

Accord collectif du 6 mai 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

X. - Association Le Rosier Blanc, IME
(42220 Saint-Sauveur-en-Rue)

Accord du 5 mars 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XI. - SSIAD Maintien à domicile des personnes âgées
(43250 Sainte-Florine)

Accord du 1er janvier 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XII. - Maison de retraite
(43250 Sainte-Florine)

Accord collectif du 27 mai 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIII. - Association foyer bon séjour
(43240 Saint-Just-Malmont)

Accord collectif du 19 novembre 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIV. - Association résidence Saint-Régis, maison de retraite
(43620 Saint-Pal-de-Mons)

Note d'information du 12 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XV. - Association trait d'union pour le logement
et l'insertion sociale (43103 Brioude)

Accord collectif du 8 novembre 2001 et avenant du 14 août 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVI. - ADMR Pithiviers (45330 Pithiviers)

Note d'information du 9 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVII. - ADMR Gâtinais Association de service à domicile
(45270 Ladon)

Note d'information du 11 juin 2001 et avenant du 16 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVIII. - Association SSIADPA ADMR Les Trois Cantons
(47290 Cancon)

Note d'information du 29 juin 2001 et avenant du 20 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIX. - SSIAD ADMR de Laroque-Timbaut
(47340 Laroque-Timbaut)

Note d'information du 29 juin 2001 et avenant du 20 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XX. - ADMR SSIAD Les Deux Vallées
(47130 Port-Sainte-Marie)

Note d'information du 29 juin 2001 et avenant du 20 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXI. - SSIAD ADMR Soins 2000
(47310 Sainte-Colombe-en-Bruilhois)

Note d'information du 29 juin 2001 et avenant du 20 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXII. - Association locale ADMR d'aide à domicile Sud
(47130 Port-Sainte-Marie)

Note d'information du 29 juin 2001 et avenant du 15 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXIII. - Association locale ADMR d'aide à domicile Nord
(47300 Bias)

Note d'information du 29 juin 2001 et avenant du 15 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXIV. - Association Nostr'Oustaou, service de maintien
à domicile des personnes âgées (48600 Grandrieu)

Accord collectif du 14 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXV. - Association pour la sauvegarde
de l'enfance et de l'adolescence ASEA (49000 Angers)

Avenants n° 5 et n° 6 du 30 décembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXVI. - Association ABAM (49150 Baugé)

Décision unilatérale du 20 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXVII. - Association Le Pont de Varenne
(49250 Saint-Rémy-la-Varenne)

Note d'information du 9 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXVIII. - Maison de retraite Montfort
(49270 Landemont)

Accord collectif du 1er juillet 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXIX. - Association de gestion, maison de retraite
La Grand' Rivière (49140 Villevêque)

Accord collectif du 7 décembre 2001 et avenant du 22 mars 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXX. - Association APAHCR (49300 Cholet)

Avenant n° 2 du 1er mars 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXI. - Maison de retraite de Cérences
L'Empérière-Lefebure (50510 Cérences)

Accord collectif du 19 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXII. - APEI La Permanence du Jard
(51200 Epernay)

Avenant n° 4 du 11 octobre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXIII. - Association foyer club Le Lien
(52800 Nogent)

Accord collectif du 18 janvier 2001, avenant n° 1 du 22 mars 2001, avenant n° 2 du 21 mars 2002, avenant n° 2 rectificatif du 29 octobre 2002 et avenant n° 3 du 18 avril 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXIV. - Association d'action sociale Pyrénées-Océan,
maison de retraite Bon Air (64250 Cambo-les-Bains)

Accord du 29 novembre 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXV. - Pour l'association Confiance
(78120 Rambouillet)

Avenant n° 4 du 28 avril 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

1 version

Historique des versions

Version 1

I. - Maison d'enfants de Mesnay, association Accueil et Soleil

(39600 Mesnay)

Accord collectif du 20 décembre 2001 et avenant du 4 février 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

II. - OEuvre du berceau de Saint-Vincent-de-Paul

(40990 Saint-Vincent-de-Paul)

Avenant n° 1 du 14 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

III. - Fondation Darbins maison de retraite

(40320 Samadet)

Note d'information du 14 février 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IV. - CHRS Astrolabe

(41010 Blois)

Accord collectif du 8 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

V. - Association Loir-et-Cher solidarité

CHRS Cécile Breton (41000 Blois)

Décision unilatérale du 12 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VI. - SSIAD pour les personnes âgées du canton

de Belmont-de-la-Loire (42670 Belmont-de-la-Loire)

Décision unilatérale du 12 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VII. - Association AGFR, aide à domicile

aux personnes âgées ou handicapées (42300 Roanne)

Note d'information du 19 octobre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VIII. - Association Notre-Dame

(42470 Lay)

Accord collectif du 12 février 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IX. - Maison de retraite La Sarrazinnière

(42000 Saint-Etienne)

Accord collectif du 6 mai 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

X. - Association Le Rosier Blanc, IME

(42220 Saint-Sauveur-en-Rue)

Accord du 5 mars 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XI. - SSIAD Maintien à domicile des personnes âgées

(43250 Sainte-Florine)

Accord du 1er janvier 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XII. - Maison de retraite

(43250 Sainte-Florine)

Accord collectif du 27 mai 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIII. - Association foyer bon séjour

(43240 Saint-Just-Malmont)

Accord collectif du 19 novembre 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIV. - Association résidence Saint-Régis, maison de retraite

(43620 Saint-Pal-de-Mons)

Note d'information du 12 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XV. - Association trait d'union pour le logement

et l'insertion sociale (43103 Brioude)

Accord collectif du 8 novembre 2001 et avenant du 14 août 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVI. - ADMR Pithiviers (45330 Pithiviers)

Note d'information du 9 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVII. - ADMR Gâtinais Association de service à domicile

(45270 Ladon)

Note d'information du 11 juin 2001 et avenant du 16 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVIII. - Association SSIADPA ADMR Les Trois Cantons

(47290 Cancon)

Note d'information du 29 juin 2001 et avenant du 20 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIX. - SSIAD ADMR de Laroque-Timbaut

(47340 Laroque-Timbaut)

Note d'information du 29 juin 2001 et avenant du 20 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XX. - ADMR SSIAD Les Deux Vallées

(47130 Port-Sainte-Marie)

Note d'information du 29 juin 2001 et avenant du 20 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXI. - SSIAD ADMR Soins 2000

(47310 Sainte-Colombe-en-Bruilhois)

Note d'information du 29 juin 2001 et avenant du 20 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXII. - Association locale ADMR d'aide à domicile Sud

(47130 Port-Sainte-Marie)

Note d'information du 29 juin 2001 et avenant du 15 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXIII. - Association locale ADMR d'aide à domicile Nord

(47300 Bias)

Note d'information du 29 juin 2001 et avenant du 15 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXIV. - Association Nostr'Oustaou, service de maintien

à domicile des personnes âgées (48600 Grandrieu)

Accord collectif du 14 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXV. - Association pour la sauvegarde

de l'enfance et de l'adolescence ASEA (49000 Angers)

Avenants n° 5 et n° 6 du 30 décembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXVI. - Association ABAM (49150 Baugé)

Décision unilatérale du 20 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXVII. - Association Le Pont de Varenne

(49250 Saint-Rémy-la-Varenne)

Note d'information du 9 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXVIII. - Maison de retraite Montfort

(49270 Landemont)

Accord collectif du 1er juillet 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXIX. - Association de gestion, maison de retraite

La Grand' Rivière (49140 Villevêque)

Accord collectif du 7 décembre 2001 et avenant du 22 mars 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXX. - Association APAHCR (49300 Cholet)

Avenant n° 2 du 1er mars 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXI. - Maison de retraite de Cérences

L'Empérière-Lefebure (50510 Cérences)

Accord collectif du 19 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXII. - APEI La Permanence du Jard

(51200 Epernay)

Avenant n° 4 du 11 octobre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXIII. - Association foyer club Le Lien

(52800 Nogent)

Accord collectif du 18 janvier 2001, avenant n° 1 du 22 mars 2001, avenant n° 2 du 21 mars 2002, avenant n° 2 rectificatif du 29 octobre 2002 et avenant n° 3 du 18 avril 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXIV. - Association d'action sociale Pyrénées-Océan,

maison de retraite Bon Air (64250 Cambo-les-Bains)

Accord du 29 novembre 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXV. - Pour l'association Confiance

(78120 Rambouillet)

Avenant n° 4 du 28 avril 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.