Arrêté du 10 juin 2003

Article 8

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Article 8

Le jury chargé d'apprécier l'aptitude des candidats à l'emploi de technicien des établissements publics de l'enseignement technique agricole est désigné par le ministre chargé de l'agriculture.
Il comprend au moins un inspecteur de l'enseignement agricole chargé de la vie scolaire, président, un membre du personnel de direction des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, un conseiller principal d'éducation, un technicien des établissements publics de l'enseignement technique agricole de la spécialité vie scolaire.
Afin d'assurer l'égalité de notation des candidats, le jury procède, s'il y a lieu, à une péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'interrogateurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 juin 2003

Le jury chargé d'apprécier l'aptitude des candidats à l'emploi de technicien des établissements publics de l'enseignement technique agricole est désigné par le ministre chargé de l'agriculture.
Il comprend au moins un inspecteur de l'enseignement agricole chargé de la vie scolaire, président, un membre du personnel de direction des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, un conseiller principal d'éducation, un technicien des établissements publics de l'enseignement technique agricole de la spécialité vie scolaire.
Afin d'assurer l'égalité de notation des candidats, le jury procède, s'il y a lieu, à une péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'interrogateurs.

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En vigueur depuis le vendredi 20 juin 2003

Source : Légifrance