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Arrêté du 10 juin 2003

Article 8

Abrogé1 janvier 2010

Créé le 20 juin 2003

Le jury chargé d'apprécier l'aptitude des candidats à l'emploi de technicien de l'enseignement agricole est désigné par le ministre chargé de l'agriculture.
Il comprend au moins un inspecteur de l'enseignement agricole, président, un membre du personnel de direction d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, un attaché d'administration scolaire et universitaire ou un personnel enseignant d'une discipline en rapport avec la spécialité et un technicien des établissements publics de l'enseignement technique agricole de la spécialité agencement et équipements techniques.
A titre transitoire pour la première année d'organisation du concours, en lieu et place d'un membre du corps des techniciens, il peut être fait appel à un membre du corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'agriculture.
Afin d'assurer l'égalité de notation des candidats, le jury procède, s'il y a lieu, à une péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'interrogateurs.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010

Abrogé parArrêté du 10 septembre 2009art. 4

En vigueur du vendredi 20 juin 2003 au jeudi 31 décembre 2009

Le jury chargé d'apprécier l'aptitude des candidats à l'emploi de technicien de l'enseignement agricole est désigné par le ministre chargé de l'agriculture.
Il comprend au moins un inspecteur de l'enseignement agricole, président, un membre du personnel de direction d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, un attaché d'administration scolaire et universitaire ou un personnel enseignant d'une discipline en rapport avec la spécialité et un technicien des établissements publics de l'enseignement technique agricole de la spécialité agencement et équipements techniques.
A titre transitoire pour la première année d'organisation du concours, en lieu et place d'un membre du corps des techniciens, il peut être fait appel à un membre du corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'agriculture.
Afin d'assurer l'égalité de notation des candidats, le jury procède, s'il y a lieu, à une péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'interrogateurs.